Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon

Historique

• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...
  Source : www.elegia.fr
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• L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
  Source : www.novethic.fr
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• Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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