Donation : voici ce que vous avez le droit de donner

Historique

• Hériter dans une famille recomposée
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...
  Source : www.dna.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite