Compensation de créances et redressement judiciaire

Historique

• Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...
  Source : www.challenges.fr
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• Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...
  Source : www.capital.fr
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Pour le Conseil d’Etat, l’opération d’apport réalisée au profit d’une société...
  Source : fiscalonline.com
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• En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael B...
  Source : www.capital.fr
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• Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...
  Source : www.service-public.fr
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• Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...
  Source : www.editions-tissot.fr
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