![Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ? Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?](medias/org-1246/shared/1914.jpg-5fb2531c981ca.jpg)
Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le :
18/11/2020
18
novembre
nov.
11
2020
Source : leparticulier.lefigaro.frLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison... Lire la suite
Historique
-
Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr
-
Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
-
Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...Source : www.zonebourse.com
-
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr
-
L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / CopropriétéEst irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...Source : www.efl.fr
-
Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les pa...Source : leparticulier.lefigaro.fr