CS3D : la FAQ de la Commission européenne

Historique

• La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CS3D : la FAQ de la Commission européenne
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vien...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-parten...
  Source : www.boursier.com
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• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
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• Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...
  Source : www.legisocial.fr
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