Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée

Historique

• Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...
  Source : www.legisocial.fr
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• Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...
  Source : www.legisocial.fr
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• Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...
  Source : www.legisocial.fr
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• Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entre...
  Source : www.legisocial.fr
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• Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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