Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le :
10/04/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir sur la société un droit distinct de ceux détenus par les autres associés... Lire la suite
Historique
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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...Source : www.lemag-juridique.com
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr