Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

Historique

• Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  Vous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'av...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite