Partage judiciaire en matière de succession
Publié le :
06/05/2021
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Source : www.capital.frLorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine du défunt au moment du règlement de la succession, on parle d'indivision. Le partage de l'indivision apparaît comme la solution pour transmettre la propriété du ou des biens à l'héritier qui le souhaite... Lire la suite
Historique
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDurant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...Source : www.capital.fr
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Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr
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Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...Source : www.ledauphine.com
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La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...Source : www.actu-juridique.fr
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...Source : argent.boursier.com