CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Publié le :
16/10/2024
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questions (F.A.Q) concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite « CS3D pour corporate sustainability due diligence directive »... Lire la suite
Historique
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CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe 25 juillet dernier, la Commission européenne a publié une foire aux questi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSaisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...Source : www.lemag-juridique.com
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Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesDepuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens im...Source : www.lemag-juridique.com
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Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...Source : www.efl.fr
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La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
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Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...Source : entreprendre.service-public.fr
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Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...Source : www.legifiscal.fr