Avance en compte courant d’associé
Publié le :
15/06/2021
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Source : www.flf.frIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par la remise d’un chèque encaissable sur le compte bancaire de la société. Quelques années après avoir versé les fonds, le cédant poursuit la société en remboursement en faisant valoir qu’il avait effectué un apport en compte courant... Lire la suite
Historique
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Avance en compte courant d’associé
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
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Recevabilité de l’action de la débitrice avant l’ouverture de la procédure
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’article L. 626-25, alinéa 3, du Code de commerce que le commi...Source : www.actu-juridique.fr
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit des sociétésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr
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Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétésLe lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés po...Source : www.efl.fr
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Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit des sociétésSa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois ap...Source : www.francetvinfo.fr
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La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des sociétésSi vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frè...Source : argent.boursier.com
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Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du corona...Source : www.journaldunet.com