L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?

Historique

• Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
  Source : juristespourlenfance.com
  Lire la suite
• Quel montage financier pour la reprise d'entreprise ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En matière de reprise ou de transmission d'entreprise, le LBO est le montage...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite
• Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Cession de commerce : la clause de non-rétablissement étendue à une société tierce
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La Cour de cassation estime que le manquement à la clause de non-rétablisseme...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite