Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

Historique

• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...
  Source : www.juridiconline.com
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• Transmission d'entreprise à ses enfants : quels avantages fiscaux ?
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Transmettre son entreprise à ses enfants présente de nombreux avantages à la...
  Source : www.senioractu.com
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• État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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• Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...
  Source : www.juridiconline.com
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• CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...
  Source : www.juridiconline.com
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