Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le :
18/09/2023
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2023
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires... Lire la suite
Historique
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Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plu...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
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