Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le :
23/02/2022
23
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2022
Source : www.flf.frCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annuels ou cession de titres, la vie des sociétés commerciales est riche en évènements. Or, chaque opération impose de réaliser des formalités particulières. Lire la suite
Historique
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne impos...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...Source : www.flf.fr
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Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...Source : www.efl.fr
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Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’...Source : www.efl.fr
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Source : www.efl.fr
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...Source : www.actu-juridique.fr
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SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...Source : www.leparisien.fr