Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le :
08/12/2021
08
décembre
déc.
12
2021
Source : www.actu-juridique.frLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en qualité d’initié primaire, à la différence des acquéreurs auxquels il a cédé des titres, cause une rupture d’égalité tant avec ces acquéreurs que, d’une manière générale, avec les opérateurs actifs sur le marché du titre... Lire la suite
Historique
-
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...Source : www.leparisien.fr
-
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr
-
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...Source : www.efl.fr
-
Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par l...Source : www.efl.fr
-
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Du changement pour les entreprises en difficultés
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...Source : tribuca.net
-
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Source : www.actu-juridique.fr
-
Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr