Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif

Historique

• Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...
  Source : www.huffingtonpost.fr
  Lire la suite
• Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
  Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial
  Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...
  Source : telechargement.preventionbtp.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Pacte Dutreil : de quoi  parle-t-on ? La transmission  des titres (parts ou a...
  Source : www.paysan-breton.fr
  Lire la suite