Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?

Historique

• Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...
  Source : www.senioractu.com
  Lire la suite
• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnemen...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Quel environnement de travail post-covid ?
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...
  Source : www.forbes.fr
  Lire la suite
• Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite