Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme les ustensiles de cuisson) en contact avec les aliments. Les industriels bénéficient d’une période de transition de 18 mois, mais aussi de dérogations pour des cas limités... Lire la suite
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Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...Source : www.quechoisir.org
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Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationDans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com