CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA

Historique

• Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
  Source : www.blog-emploi.com
  Lire la suite
• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les requérants sont cinq ressortissants français, un couple, et trois mineurs...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite