Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme

Historique

• L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
  Lire la suite
• La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en diffic...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite