À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le :
07/08/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paiement d'un rappel de salaire, formée par une salariée, pour violation du principe d’égalité de traitement entre les salariés, la Cour de cassation s’est prononcée quant à la prise en considération de l’ancienneté des salariés, comme critère objectif pour justifier une différence de salaire entre salariés à postes égaux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé le 11 octobre dernier qu’en application de l’a...Source : www.lemag-juridique.com
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Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailFace à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au vi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDepuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...Source : www.legisocial.fr
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...Source : www.lemag-juridique.com
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À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...Source : www.lemag-juridique.com
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L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar application des dispositions du Code du travail, lorsque le salarié victi...Source : www.lemag-juridique.com