Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le :
04/08/2021
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Source : www.legisocial.frLes entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent... Lire la suite
Historique
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit du travail - SalariésLe syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...Source : solutions.lesechos.fr
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Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercialL’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...Source : www.efl.fr
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Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...Source : www.efl.fr
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Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour...Source : fiscalonline.com
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLes entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr
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Taxation d'office des profits de construction : mise en demeure et déclaration de plus-value immobilière
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Conseil d’Etat vient de rendre une décision dans le cadre d’une procédure...Source : fiscalonline.com