Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.lavieimmo.comLorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils doivent honorer leur engagement. Mais il arrive que l'un des deux se rétracte... Lire la suite
Historique
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Le bail commercial et le ravalement de façade
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercial / Baux commerciauxEn matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr
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De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésSi actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com
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Avance en compte courant d’associé
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
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Recevabilité de l’action de la débitrice avant l’ouverture de la procédure
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’article L. 626-25, alinéa 3, du Code de commerce que le commi...Source : www.actu-juridique.fr
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Casino arrive sur Amazon Prime
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionAprès Monoprix et Naturalia, Casino proposera à son tour sa boutique en ligne...Source : www.lsa-conso.fr
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Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr
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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils d...Source : www.lavieimmo.com
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit des sociétésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr