Changement d'adresse d'un associé de SCI
Publié le :
27/08/2019
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2019
Source : blog.legalvision.frLe changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans la vie sociale de votre entreprise. Une SCI est une Société Civile Immobilière. L’objet de son activité est la gestion ou l’administration de biens immobiliers. La SCI est une société de personnes.... Lire la suite
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Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
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L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
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