L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail

Historique

• Comment gérer en paie le bulletin de paie d’un salarié victime d’un accident du travail en 2024 ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Notre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...
  Source : www.legisocial.fr
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• Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...
  Source : www.legisocial.fr
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• L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...
  Source : www.legisocial.fr
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• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...
  Source : www.legisocial.fr
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• Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...
  Source : www.legisocial.fr
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