Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Historique

• Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...
  Source : www.juritravail.com
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• Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pou...
  Source : www.service-public.fr
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• Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réin...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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