Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
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2024
Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3... Lire la suite
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalis...Source : www.usine-digitale.fr
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L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLa seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...Source : www.weka.fr
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