Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

Historique

• Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Etrennes: combien faut-il donner à son gardien d'immeuble ?
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...
  Source : www.indicerh.net
  Lire la suite
• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite