Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?

Historique

• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
  Lire la suite
• Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• But et mise en action de la clause de non concurrence
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
  Source : www.blog-emploi.com
  Lire la suite
• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite